Conditions Générales d’Utilisation

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est réalisée lors de l’inscription selon les modalités indiquées dans l’application. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.

Présentation Générale


Poop&Pee est une application mobile proposant aux personnes atteintes d’incontinence chronique, en particulier les patients atteints de maladies et malformations rares, un calendrier de suivi des selles et des urines couplé à un relevé de la prise d’aliments et de boissons. Le patient saisit les données relatives à sa propreté (selles et urines) et à ses prises de repas (boissons et aliments) sur son smartphone via l’application mobile. Les relevés issus de ce calendrier sont accessibles par le médecin référent, sous forme de graphiques, sur un ordinateur via l’application desktop et lui permettent, lors des consultations, d’affiner son diagnostic et améliorer la prise en charge thérapeutique.


Spécificités techniques


L’application Poop&Pee est téléchargeable gratuitement sur Apple Store et Google Play store et exécutable à partir du système d’exploitation d’un smartphone et d’un ordinateur, sous réserve de bénéficier d’un abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile et d’un fournisseur d’accès à Internet. L’application est compatible iOS v9.x et supérieur et Android v4.1 et supérieur. L’utilisateur, patient ou médecin, s’engage à accéder à l’application en utilisant un matériel adapté. L’installation de Poop&Pee nécessite un minima de 62 mégaoctets d’espace mémoire sur un smartphone compatible iOS et de 13 mégaoctets sur un smartphone compatible Android.


Description des services


Poop&Pee est un service gratuit.

Le patient utilisateur a accès aux services suivants :
Saisie des données :
Le patient peut saisir deux types de données : liées à ses selles et ses urines (Toilettes et Fuites) et liées à ses prises d’aliments et boissons (Boissons et Aliments).

  • Toilettes et fuites
    • Urines
      • Quand ? Date et heure
      • Comment ? passage aux toilettes, fuite ou protection
      • Quantité mesurée (en mL) ou estimée o Niveau du ressenti de l’envie
      • Par sondage/présence de douleurs/présence de saignements

    • Selles
      • Quand ? Date et heure
      • Comment ? Passage aux toilettes, fuite ou protection
      • Quoi ? Consistance (échelle internationale de Bristol)
      • Stimulation/ présence de douleurs/présence de saignements

  • Boissons et aliments
    • Boissons
      • Quand ? Date et heure
      • Quoi ? Petit verre/Grand Verre/Canette/Bol
    • Aliments
      • Quand ? Date et heure
      • Quoi ? Repas/Petite faim


Historique des données
Le patient utilisateur a accès à tout moment dans l’application à un historique de l’ensemble de ses données saisies, avec possibilité de modifier ou de supprimer ses saisies.

Gestion du compte personnel
Le patient utilisateur a accès à tout moment dans l’application à la possibilité de modifier ses données de compte.
  • Gestion du mot de passe et du code de déblocage
  • Ajout/modification d’un médecin assurant le suivi
  • Déconnexion de l’application − Effacement des données saisies


L’utilisateur médecin a accès aux services suivants :
Une interface web personnelle accessible depuis un ordinateur doté d’une connexion à Internet.
Sur cette interface, le médecin a accès :
  • A la liste des patients qui utilisent Poop&Pee et qui l’ont identifié comme référent
  • Aux données saisies par chaque patient, avec possibilité de les sélectionner sur une période de temps donnée. La présentation des données, sous forme de graphiques, varie en fonction des pathologies sélectionnées.
  • Au calendrier des saisies du patient sur la période définie (une journée de 24h étant l’unité de base).
  • La gestion des données de son compte personnel pour accéder à l’application web.


Données personnelles informatisées


Les données à caractère personnel recueillies par le biais de l’application Poop&Pee, notamment les données relatives à la santé des utilisateurs, sont utilisées à des fins de diagnostic médical et de suivi thérapeutique, sous la responsabilité de l’Assistance Public – Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Les données relatives à la santé sont accessibles par :
  • le médecin référent que l’utilisateur a désigné,
  • ainsi que le médecin de l’AP-HP animateur de la Filière Maladies Rares NeuroSphinx et cocoordonnateur du Centre de référence des Malformations Ano-Rectales et Pelviennes Rares (MAREP) de l’AP-HP.


Les données sont également susceptibles d’être utilisées à des fins de recherche dans le domaine de la santé. Dans ces cas, une information spécifique et individuelle des utilisateurs concernés leur sera envoyée sur l’adresse mail renseignée lors de la création du compte utilisateur.

Les catégories de données relatives aux patients traitées sont les suivantes :
- nom ;
- prénom ;
- email ;
- mot de passe ;
- code de déblocage ;
- données relatives aux prises d’aliments et de boissons (quantité, date et heure de prise) ;
- données liées à la propreté (urine et selle, date, heure, quantité, type, consistance, niveau ressenti d'envie, présence de douleurs, par sondage, stimulation, présence de saignement) ;
- données de connexion à l'application (date et heure).

Les catégories de données relatives aux médecins traitées sont les suivantes :
- nom ;
- prénom ;
- email ;
- spécialité ;
- hôpital de rattachement ;
- code postal ;
- mot de passe.

Les données relatives aux prises d'aliments et de boissons ainsi que les données liées à la propreté des patients sont supprimées automatiquement 5 ans après avoir été déclaré dans l'application.

Les données de l’application Poop&Pee sont stockées sur le serveur de données de l’APHP, agréé hébergeur de données de santé (HDS).

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, et d’un droit à définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ces données après son décès, en s’adressant à tout moment à l’adresse suivante : contact@neurosphinx.fr

Responsabilité


Les médecins utilisateurs rattachés à l’AP-HP s’engagent à ne pas utiliser l’application comme un dispositif de télésurveillance médicale au sens des articles L.6316-1 et R6316-1 du Code de la santé publique. Notamment, ils s’engagent à ne pas interpréter à distance et en dehors des consultations les données nécessaires au suivi médical d’un patient à partir des données enregistrées dans l’application, et à ne pas substituer les relations existantes entre le patient et son médecin par le dispositif de l’application.

Les médecins externes à l’AP-HP utilisant l’application Poop&Pee sont responsables de toute utilisation ultérieure des données des patients auxquelles ils sont habilités à accéder par le biais de l’interface web, et doivent notamment s’assurer de leur conformité avec les dispositions de :
  • De la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • De l’article L.1110-4 du code de la santé publique relatif au secret médical et aux conditions de partage des données entre professionnels identifiés.

Le cas échéant, Les médecins externes à l’AP-HP utilisant l’Application Poop&Pee comme un dispositif de télésurveillance médicale sont responsable de la mise en œuvre du cadre légal et règlementaire fixé aux articles L.6316-1 et R6316-1 du Code de la santé publique.

Propriété Intellectuelle


Les éléments du contenu de l’application Poop&Pee sont la propriété exclusive de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (APHP). L’utilisateur ne dispose pas du droit de reproduire, de diffuser ou plus largement d’exploiter ce contenu (tout ou partie), quelque soit le moyen employé, sans accord préalable et écrit de l’APHP. La marque Poop&Pee (nom et logo) a fait l’objet d’un dépôt à l’INPI.


Limitation de responsabilité


L’APHP ne saurait être tenue pour responsable :
  • De l’utilisation faite par les utilisateurs (patients et médecins) ou tout autre tiers.
  • De l’inexactitude, de la non-exhaustivité ou de la non pertinence des données saisies dans Poop&Pee.
  • D’une divulgation des informations personnelles à un tiers.


Disponibilité du service :


Le service Poop&Pee est accessible gratuitement 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, NeuroSphinx peut suspendre l'accès à Poop&Pee et fera tout son possible afin d'en informer préalablement les Utilisateurs.
Tout dysfonctionnement remarqué par l'Utilisateur sur le service Poop&Pee doit être signalé dans les plus brefs délais aux services d'assistance, en le notifiant à l’adresse contact@neurosphinx.fr

Droit applicable


Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.
Toute difficulté relative à la validité, à l’application et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation sera réglée conformément à la loi française.